Détail de l'auteur
Auteur Frédéric Gosselin |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2018"Même si l'employé a été clairement informé de l'interdiction d'utiliser le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles, son licenciement fondé sur la surveillance de ses communications électroniques privées viole l'article 8 de la Convention europé...![]()
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2016"Le droit européen proscrit toute forme d'entrave à la libre circulation des citoyens sur le territoire de l'Union. Dans ce contexte, une législation linguistique qui impose l'usage exclusif d'une des langues nationales pour les factures, fût-ce pour la protéger en tant ...![]()
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2016"Sur la base de décisions pour la plupart récentes et inédites, cet article propose d'aborder certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 et leurs conséquences dans le contentieux particuliers des saisies." (Extrait du Journal des tribunaux n°6633)![]()
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2014"Il y a quelques temps dans ces colonnes, nous nous réjouissions du pragmatisme dont avait fait preuve la Cour constitutionnelle à l'occasion de son arrêt n°98/2010, qui consacrait les droits de la défense et le principe de bonne administration de la justice dans l'interprétation de la loi du 15 juin 1935....![]()
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2013"L'accord de gouvernement du 1er décembre 2011 détaille, parmi les points mettant en oeuvre la sixième réforme de l'Etat, la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette réforme a été concrétisée par l'adoption de la loi du 19 juillet 2012 qui bouleversera fondamentalement le paysage judiciaire bruxellois de demain. L'article qui ...![]()
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Frédéric Gosselin, Auteur | 2011La Cour de Cassation et la Cour institutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières qu'elle institue devant les juridictions bruxelloises, notamment dans le cadre des conflits relatif...