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Doctrine: le CWATUPE de réformes en réformes : Aperçu du décret du 30 avril 2009 dit RESAter

Philippe Bouillard, Auteur | 2009

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La réforme permanente du C.W.A.T.U.P. : aperçu de l'épisode décret RESA

Philippe Bouillard, Auteur | 2005

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Le décret du 18 juillet 2002 d'optimalisation du C.W.A.T.U.P. : aperçu de la réforme

Philippe Bouillard, Auteur | 2002

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Doctrine: le nouveau zonage des plans de secteur : dits et non dits de deux années de jurisprudence

Philippe Bouillard, Auteur | 2001

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De la zone d'extension d'habitat à la zone d'améngament différé : clairs-obscurs et inquiétudes

Philippe Bouillard, Auteur | 1999

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Les plans communaux d'aménagement

Philippe Bouillard, Auteur | 1994

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