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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Frédéric Dopagne, Auteur | 2025
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2025"En vertu de l'article 10, § 1er, du Code de la nationalité belge est Belge l'enfant qui est né en Belgique, qui ne possède pas de nationalité et pour autant qu'il ne soit pas possible de lui obtenir la nationalité de ses parents ou de l'un d'eux via une démarche administrative a...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"On en parle souvent lors de reprises d'entreprises, mais cette solution est aussi fréquemment déconseillée. En quoi consiste une clause d'earn-out exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Comment et quand peut-on y recourir ?" (Extrait de Comptabilité créative n°20/2024)
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2023Aux fins de l’application de la T.V.A., une acquisition intracommunautaire est réputée avoir lieu à l’endroit où se trouvent les biens au moment de l’arrivée de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur. Toutefois, en vertu de l’article 41 de la di...
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2021"Le tiers-acquéreur n'est protégeable en cas d'action paulienne introduite avec succès que s'il est de bonne foi et a acquis à titre onéreux. Un tiers de bonne foi qui a acquis le bien, objet de la transaction, à titre gratuit, n'est pas protégé contre une action paulienne. La ra...
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2020"Si l'ancien logement familial a été construit pendant le mariage à l'aide de fonds communs en partie sur un terrain acheté en commun et en partie sur le terrain propre de l'un des ex-conjoints, l'instance liquidatrice doit apprécier, en fonction des circonstances concrètes, si l'accession horizontale s'applique ou non...
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2020"Le terme fusions et acquisitions ou, dans le jargon professionnel, mergers and acquisitions, en abrégé M&A, désigne les transactions, telles que les rachats, les participations, les joint-ventures, les transactions sur actifs/passifs, les transactions sur actions, les management buy ins ou buy outs (MBO/MBI), etc. Dans les transactio...
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Thierry Blockerye, Auteur | Limal : Anthemis | Collection de l'école supérieure des sciences fiscales | 2020Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par le...
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Christophe Charlot, Auteur | 2019Rares sont les start-up qui misent sur le rachat d'autres jeunes pousses pour booster leur croissance. Cette solution parfois mise en pratique par des scale-up, recèle pourtant plus d'un avantage. (Extrait de Trends-Tendances, Sup. N°48/2019, p.24)
