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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2022Si la France est considérée comme un des pays industrialisés les plus sobres en matière d'émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.), les émissions de CO2 par habitant étant estimées, en 2018, à 5 tonnes de CO2/habitant comparées à 6,9 tonnes de CO2/habitant à l'échelle de l'Unio...
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2019En droit du commerce international, le règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE ou ISDS en anglais) a connu un succès estimable, dans la mesure où il est censé garantir un règlement rapide et impartial des différends qui opposent les investisseurs aux autorités de l'état où l'investissement a lieu. Ce succ...
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2017"En décembre 2015, la Commission a déposé un projet visant à réformer le droit des déchets. La gestion des déchets ménagers, réglée principalement par la directive-cadre 2008/98/CE, constitue le plat de ré...
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2015"Les requérants contestant des autorisations dont les impacts environnementaux sont évalués jouissent de droits procéduraux, allant de la participation au processus décisionnel jusqu'au droit d'ester en justice, lesquels ont été récemment renforcés par la Cour de justice de l'Union. Les Etats membres continuent à bénéficier d'une certaine autonomie procé...
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2011La soumission de l'exploitation des aéroports au régime communautaire d'évaluation de leurs incidences environnementales soulève de nombreuses questions d'interprétation tenant notamment à l'allongement des pistes ou au renouvellement des permis d'exploiter dans le cas de l'aéroport de Bruxelles international. Dans son arrêt du 17 mars 2011, la Cour de justice appo...
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2009
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2008L'élimination des déchets provenant d'un naufrage pétrolier doit être financée par les entreprises ayant causé la pollution aux termes du droit communautaire, même si la responsabilité de ces derniers est limitée par des conventions internationales ou par le droit national.
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Nicolas de Sadeleer, Auteur ; M. Martens, Auteur | 2001
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2001
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Nicolas de Sadeleer, Auteur | 2000
