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Jonathan Picavet, Auteur | 2025"Le nouveau droit des biens, contrairement à l'ancien, prévoit explicitement la possibilité de prolonger la durée d'un droit d'usufruit tant que sa durée totale ne dépasse pas la durée maximale prévue de 99 ans. Quelle est toutefois la conséquence d'une telle prolongation au regard des droits d'enregistrement ?" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant réforme du droit des biens est entrée en vigueur. Le nouveau livre 3 du Code civil, intitulé « Les biens », modifie les règles relatives à la propriété en ce compris les règles sur l’usufruit contenues dans le titre 6, à propos desqu...
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Avec la réforme de notre droit des biens est intervenue la réforme du droit d'usufruit. Objectif: une sécurité accrue. (Extrait de LE, 3/2022, p.15)
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Benjamin Pirlet, Auteur | 2021"Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession." (Extrait de l'article)
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Une réforme du droit des biens est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, suite à l'adoption de la loi du 4 février 2020 portant sur le livre 3 du Code civil. Cette réforme du droit des biens a notamment un impact important sur le droit d'emphytéose organisé initialement par la loi du 10 janvie...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021Comme déjà signalé dans nos précédentes contributions (voy. notamment les B.J.S. nos 675 et 677), le livre 3 du nouveau Code civil, consacré aux biens, est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il apporte des changements en matière de plantations. Quels sont-ils ? (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.16)
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Albane Toussaint, Auteur | 2020"Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018Notre code civil "date de 1804 et si des modifications ont certes été apportées depuis, le Ministre de la Justice Koen Geens a estimé qu'il était temps que ce texte subisse un lifting complet afin de coïncider avec les besoins modernes de ...
