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Frédéric Close, Auteur | 2020"Comment prévenir la récidive des délinquants et des criminels ? S'il existait une solution garantie sans échec, cela se saurait ! Entrée en vigueur le 11 décembre 2019, la loi du 29 novembre 2019 "modifiant le loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate" entend proposer au juge ...
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Clémence Philips, Auteur | 2020"À l’audience pénale, un prévenu peut comparaître détenu (il est alors en "détention préventive") ou libre, soit parce qu’il n’a jamais été placé en détention préventive, soit parce qu’il a été libéré dans l’attente de son procès, avec l’une ou l’a...
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Clémence Philips, Auteur | 2018"La loi du 21 décembre 2017 prévoit désormais que l'arrestation immédiate d'une personne ne pourra plus être ordonnée par les cours et tribunaux que si cette dernière est condamnée à une peine d'emprisonnement ferme principal de 3 ...
