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2021Vous êtes guide nature ou coach sportif pendant vos heures de loisirs. Vous donnez de temps en temps un coup de main à votre voisin pour l’entretien de son habitation. Ou encore vous fournissez des services dans le cadre d’une plateforme d’économie collaborative agréée. Autant d’activ...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Fidèle à son habitude, le législateur a profité de plusieurs lois de fin d'année pour lancer nombre de mesures fiscales. Parmi elles, un nouveau régime relatif au 'travail associatif', limité toutefois au 'secteur sportif'. Quels sont les contours de ce régime ? Et que reste-t-il du régime fiscal spécifique de l...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Le Conseil des ministres a approuvé la semaine dernière, en première lecture, un avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes". L'élément intéressant de cet avant-projet est le nouveau régime mis en place pour les services dans l'économie collaborative." (Extrait du Fiscologue, 1679, 27.11.2020, p.1)![]()
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Bernard Mariscal, Auteur | 2020![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a, d'un trait de plume, balayé l'ensemble du régime légal relatif aux 'activités complémentaires non taxées'. La Cour "maintient" cependant les effets des dispositions annulées "pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus". En d'autres termes, ce n'est qu'à partir du début de l'anné...![]()
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Christophe Charlot, Auteur | 2020Sacré revers pour la loi encadrant l'économie collaborative et les activités complémentaires. (extrait de Trends-tendances, N°18/2020, p.7)![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2019"L'Administration a récemment publié une nouvelle FAQ "concernant l'économie collaborative et services occasionnels entre citoyens en matière de TVA" (circulaire n° 2019/C/40 du 5 mai 2019). Elle remplace la FAQ qu'elle avait consacrée il y a deux ans aux ...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Le projet de loi, qu'on attendait depuis longtemps, qui apporte des modifications aux activités complémentaires non taxées dans le cadre du 'travail associatif' a été approuvé le 4 octobre dernier en séance plénière de la ...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Il ressort des informations figurant depuis peu sur un site internet spécialement conçu pour les 'activités complémentaires non taxées', qu'il est permis, dans le cadre du 'travail associatif', d'entretenir chaque semaine le terrain d'une équipe de football, mais ...