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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"En créant des chambres de règlement à l’amiable (« CRA ») dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civile, commerciale et sociale et en accentuant le processus de conciliation, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (M.B., 27 décembre 2023) vise à encour...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018 et entrée en vigueur, sauf dérogation, le 12 juillet 2018, ...
