Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
2023Le gardien, s'il ne peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute, peut contester les conditions même de la responsabilité et notamment l'existence du lien causal entre le fait de l'animal et le dommage. Tel est le cas lorsque le gardien de l'animal allègue que le comportement...![]()
Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2018Les mesures draconiennes prises pour éviter la propagation de la peste porcine mettent à mal toute une série de secteurs. Agriculture, chasse, sylviculture, tourisme, etc. Tous sont dans l'incertitude.(Extrait de Trends-Tendances, N°39/2018, p.14)



