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2024Sommaire 1 L’article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/1695 du Conseil, du 6 novembre 2018, et l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil, du 15 mars 2011, portant mesures d’exéc...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"En décembre 2023, nous signalions dans cette lettre d'information un arrêt de la Cour d'appel de Gand, qui exprimait un doute concernant le bien-fondé d'un élément de l'avis CNC 2017/10 du 19 avril 2017 relatif aux critères de taille pour les sociétés liées, à différentes dates de clôture et à la modification ...
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2023L’article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2008/8/CE du Conseil, du 12 février 2008, et l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil, du 15 mars 2011, portant mesures d’exécution...
