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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"En décembre 2023, nous signalions dans cette lettre d'information un arrêt de la Cour d'appel de Gand, qui exprimait un doute concernant le bien-fondé d'un élément de l'avis CNC 2017/10 du 19 avril 2017 relatif aux critères de taille pour les sociétés liées, à différentes dates de clôture et à la modification ...![]()
Article : texte imprimé
2023L’article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2008/8/CE du Conseil, du 12 février 2008, et l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil, du 15 mars 2011, portant mesures d’exécution...![]()
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Cette 18ème édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés, et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la crise sanitaire telles que le carry-back des pertes, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics, la déductibilité de certains dons, le sort des coti...![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Le Service des décisions anticipées (SDA) confirme, en lien avec ce que la Commission des normes comptables a dit à ce sujet, qu'une société qui n'est plus une société 'liée' à la date de clôture ...