Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°572 - Octobre 2016-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/10/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
""Scandaleux", "choquant", "inadmissible", "inacceptable", "écœurant"… Personne n'a de mots assez forts pour qualifier la fermeture par Caterpillar de son usine de Gosselies. On peut évidemment comprendre l'émoi légitime des travailleurs ...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"La loi du 16 août 2016 a instauré la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles De cette fusion est née une nouvelle institution, l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé "Fedris&...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Un projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de police ("Pot-pourri IV"), déposé à la Chambre le 15 juillet 2016, constitue le quatrième volet d'un train ...
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France Lambinet, Auteur
| 2016
"Dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le gouvernement wallon s'engageait à promouvoir l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Cette intention s'est traduite par plusieurs décisions du gouvernement qui, le 29 mai 2015, adoptait le Plan Marshall 4.0, lequel prévoit ...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2016
"Par un arrêté royal du 21 juillet 2016, le Roi a rendu obligatoire la CCT conclue le 10 juillet 2014 au sein de la CP n° 218 et relative au droit au reclassement professionnel. Celle-ci, outre qu'elle complète la CCT n° 82, applique les nouvelles mesures insé...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 3 septembre 2014 dans lequel la cour se penchait sur un problème de licenciement d'une travailleuse qui avait signalé son état de grossesse, et qui béné...
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"Les services d'inspection ont de très nombreuses compétences. Mais ils ne sont pas Officiers de police judiciaire. Ce qui implique qu'ils ne peuvent pas procéder à certains actes qui sont l'apanage des services de police. Ils ont, en revanche, d'autres pouvoirs importants." (...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Nous lisons un peu tardivement - puisque l'ouvrage est paru en 2013 - un livre d'Alain Destexhe intitulé Syndicats, enquête sur le plus puissant lobby du pays . C'est l'occasion de formuler quelques commentaires à ce sujet. Il n'entre évidemment pas dans nos intentions dans ce bref ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs autrichienne au vendeur en ligne Amazon, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la législation relative à la protection des données lorsque l'e-commerçant ...
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Ludovic Marnette, Auteur
| 2016
"En date du 24 mars 2016, la Cour constitutionnelle a validé la thèse de l'administration fiscale qui considérait comme des créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire les ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"La validité d'une décision prise par l'assemblée générale suppose que l'assemblée ait éventuellement réuni un nombre minimum de membres et que l'adoption de la mesure l'ait été à la majorité pré...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2016
"L'ASBL peut verser une indemnité forfaitaire de frais aux volontaires. Ce montant est de 32,71 € par jour et de 1.308,38 € par an. À ce montant, on peut ajouter une intervention dans les frais de déplacement réels pour un montant actuel de 672,60 € par an. ...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2016
"Le 12 septembre dernier étaient publiés au Moniteur belge deux décrets de la Communauté française datés respectivement des 30 juin et 13 juillet 2016, l'un organisant l'enseignement supérieur en alternance, l'autre relatif aux études de sciences vété...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 572 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 572-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |