Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (32)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Noé Spies, Auteur | 2024Les mécanismes d'évasion fiscale font baisser les recettes de l'Etat sur les comptes-titres alors que les actifs augmentent. Une nouvelle disposition pourrait bien changer la donne. (extrait du Vif, 44/2024, p.46)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Dans son "rapport au Parlement fédéral" récemment publié, la Cour des comptes examine la taxe annuelle sur les comptes-titres et en particulier sa "gestion par l'administration fiscale" (www.ccrek.be; rapport de septembre 2024). Selon le rapport, les dispositions anti-abus spécifiques annulées par la Cour constitutionnelle devraient être réintroduites, ma...
Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur | 20221. Rappel des principes généraux 1.1. Objet, base imposable et taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.2. Comptes-titres visés par la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.3. Comptes-titres exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les comptes-titres 2. Questions choisies : la taxe annuelle sur les comptes-titres et… 2.1. … les organismes de placeme...
Article : texte imprimé
Werner Heyvaert, Auteur ; Vicky Sheikh Mohammad, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Caroline Doccio, Auteur | 2022La nouvelle convention fiscale franco-belge de novembre 2021 ne dispensera pas les résidents français de la taxe belge sur les comptes-titres. (extrait de LE, 18/2022, p.10)
Article : texte imprimé
Jean-François Kinet, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2022Déclaration et paiement : le titulaire du compte est toujours responsable en dernier ressort Déclaration du titulaire du compte en règle générale par voie électronique Instructions de paiement Comment déclarer et payer s'il y a plusieurs titulaires de compte ? Caractère « taxe d'abonnement » a des conséquences sur l'application des conventions préve...
Article : texte imprimé
Johannie Massart, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2022Le 26 février 2021, la nouvelle taxe belge sur les comptes-titres est entrée en vigueur. Il s'agit d'une taxe sur la détention d'un compte-titres en tant que tel et qui s'applique dès que la valeur moyenne du compte dépasse le seuil fixe d'un million d'euros. Le taux d'imposition de 0,15 % s'applique ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également sou...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Cent seize. C'est le nombre de questions, réparties sur plus de cinquante pages, que contient la FAQ que l'Administration vient de consacrer à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres' (TACT) (FAQ du 7 octobre 2021, publiée sur Fisconetplus). La FAQ contient des réponses aux questions 'qui, quoi, où, quand et comment...
Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Julie Boon, Auteur | 2021"La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (ci-après : 'TACT') est entrée en vigueur le 26 février 2021 et vise en principe notamment les comptes-titres détenus par les 'fondateurs' d'une 'construction juridique'. Toutefois, la transposition du régime de la taxe Caïman à la TACT soulève des questions pratiques et juridiques, notamment en...
