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Social > Noms communs > Droit > Concepts juridiques > Consentement (droit) > Vice de consentement
Vice de consentement |
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Élise Gheur, Auteur | 2025"Le 18 décembre 2024, la cour d'appel de Mons a rendu un nouvel arrêt très marquant, lequel établit un lien entre contrôle coercitif et vice de consentement. Il est certain que cet arrêt fera jurisprudence et permettra également de faire avancer la lutte contre les violences intrafamiliales" (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un jugement du 8 septembre 2023, le tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à connaître d'une demande d'un travailleur visant à annuler la démission qu'il avait remise, estimant que son consentement avait été vicié" (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 août 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une travailleuse qui alléguait la nullité d’une rupture de commun accord sur la base d’un vice de consentement." (Extrait de l'article)![]()
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Sébastien Roger, Auteur | 2021"Attention : si vous faites signer un document à un de vos travailleurs lorsque ce dernier est sous influence, que ce soit celle de l'alcool ou de la drogue , il risque fort d'être déclaré nul." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la Cour du travail de Liège statuait sur la validité d'une démission remise par une travailleuse, celle-ci alléguant d'une violence morale et réclamant une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait ...



