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Rafaela Trevisan, Auteur | 2025"Nouvel épisode d'une saga qui agite le monde politique et journalistique français depuis de nombreuses années : le 5 décembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que la condamnation de Monsieur Franz-Olivier Giesbert, directeur du journal Le Point, et de deux journalistes pour diffamation n'emporte pas violation de...
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2024"1. et 2.a) La juridiction d'instruction est compétente pour apprécier la recevabilité de la constitution de partie civile lorsque celle-ci a activé l'instruction judiciaire sans que le ministère public ait pris un réquisitoire de mise à l'instruction ou demandé un renvoi devant la juridiction de jugement. Dans ce cas, la const...
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2023"L'article 444 du Code pénal prévoit notamment la circonstance que l'infraction a été commise au moyen d'écrits, imprimés ou non, distribués ou exposés au regard du public. Le juge apprécie de manière souveraine, à la lumière des éléments concrets de la cause, si une communication constitue une distribution ou u...
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Gert Straetmans, Auteur | 2023La diffamation ou le « dénigrement » est reconnu à la fois comme un commerce déloyal distinct pratique interdite, en vertu de l'article VI.104 et VI.104/1 Code de l'économie loi (ci-après : WER), ainsi qu'en combinaison avec la publicité. Dans ce dernier cas, soit il forme l'interdiction de la publicité dégradante, menson...
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20231. En vertu des articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse, la calomnie ou l'injure envers des fonctionnaires publics ou envers des corps dépositaires ou agents de l'autorité publique ou envers tout autre corps constitué sont poursuivies de la même manière que la calomnie ou l'injure dirigées cont...
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François Cuvelier, Auteur | 2022"Dans son arrêt Gtflix TV [2] rendu en grande chambre le 21 décembre 2021, la Cour de justice a affiné son interprétation des règles de compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de la personnalité sur Internet et de la réparation des préjudices en résultant. L'action en indemnisation d'un préjudice c...
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2022Le juge qui considère qu'il y a proportionnalité entre l'incrimination des menaces au sens de l'article 330 du Code pénal (CP) et de l'outrage par menaces au sens de l'article 275 CP, menaces qu'un avocat a proférées à l'encontre d'un membre du ministère public au cours de l'instruction d'une affaire pén...
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2022"1 et 2. En incriminant les injures faites publiquement à la personne du Roi, l'article 1er de la loi du 6 avril 1847 constitue une ingérence dans le droit à la liberté d'expression. Tant par l'étendue de l'infraction que par la peine, cette disposition prévoit une protection de la réputation de la perso...
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2021"En application de l'article 444, alinéa 6, du Code pénal, l'infraction de calomnie commise par des écrits non rendus publics requiert qu'un écrit au contenu calomnieux ait été adressé ou communiqué à plusieurs personnes, la calomnie étant alors rendue publique. Cette publicité ne doit pas nécessairement être la conséquence directe de l...
