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Éric Van Brustem, Auteur | 2025
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Éric Van Brustem, Auteur | 2021"Dans un premier temps, nous rappellerons l'évolution de la jurisprudence en la matière et les distinctions entre les impôts et taxes qui justifient des différences jurisprudentielles, afin de comprendre la portée de l'arrêt du 13 novembre 2019 qui réaffirme ces différences, malgré le nouvel article 442 quinquies du CIR 1992 introduit pa...
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Éric Van Brustem, Auteur | 2014"À l'impôt des personnes physiques, l'article 6 du C.I.R. 1992 envisage quatre catégories de revenus imposables : 1° les revenus des biens immobiliers ; 2° les revenus des capitaux et biens mobiliers ; 3° les revenus professionnels et 4° les revenus divers." (Van Brustem, 2014, p. 13)
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Éric Van Brustem, Auteur | 2013Le service des décisions anticipées (S.D.A.) vient de rendre trois décisions en matière de scission partielle de société et, plus précisément, à propos d'opérations par lesquelles une société veut scinder ses biens immobiliers de son activité d'exploitation. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°499, juin 2013-1, p. 13)
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Éric Van Brustem, Auteur | 2013La conjoncture économique maussade obligeant le gouvernement à colmater à intervalles réguliers les brèches budgétaires, un nouveau mécanisme de régularisation devrait prochainement voir le jour. Ces mécanismes rapportent, en effet, des sommes non négligeables au budget de l'État et ont pour vocation que des fonds soient réinjectés dans l'écono...
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Éric Van Brustem, Auteur | 2013Notre législation fiscale comporte un régime de taxation étalée des plus-values. Il s'agit d'un régime dérogatoire au principe selon lequel les plus-values constituent des produits imposables en une fois, soit durant la période imposable de leur réalisation. (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°489, janvier 2013-1, p. 13)
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Éric Van Brustem, Auteur | 2012Les rémunérations des travailleurs et des dirigeants d'entreprise ne comprennent pas les indemnités versées en remboursement de dépenses propres à l'employeur. Il existe une présomption légale en vertu de laquelle les sommes payées à un dirigeant d'entreprise à titre de remboursement de frais propres à la société ne co...
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Éric Van Brustem, Auteur | 2012Il existe une nette différenciation dans le régime des déductions des frais professionnels de l'impôt sur le revenu selon que le prestataire de services à qui lesdits frais sont versés réside ou pas dans un État membre dont la fiscalité est notablement plus avantageuse qu'en Belgique. (Extrait de Bulleti...
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Éric Van Brustem, Auteur | 2012"Les indemnités obtenues en raison ou à l'occasion de la cessation de travail ou de la rupture du contrat de travail sont rangées parmi les rémunérations des travailleurs et sont donc normalement imposables. L'indemnité de dédit est soumise à un régime d'imposition distincte. L'administration a apporté des précisi...
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Éric Van Brustem, Auteur | 2012"L'article 19, §1er, aliéna 1er, 3°, du C.I.R. 1992 prévoit la taxation, à titre d'intérêts, des revenus liés à certains contrats d'assurance vie relevant soit de la branche 21, soit de la branche 23. Ces produits sont donc soumis au précompte mobilier au taux de 21%. La base d'imposition des revenus est l...
Assistant à l'Université Saint-Louis