| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°573 - Novembre 2016 -1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/11/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marie-Laurence Steenhaut, Auteur
| 2016
"De nombreux bénéficiaires d'un droit d'hébergement ou d'un droit aux relations personnelles sont victimes d'une obstruction de la part du parent qui héberge l'enfant. Lorsque le dialogue est mis en échec et que la plainte ou l'astreinte s'avèrent ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"En 2014, le législateur a conféré un caractère incompressible à deux types de dettes : d'une part, les amendes pénales, d'autre part, les dettes alimentaires. Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour constitutionnelle se prononce sur l'absence de ré...
Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur
| 2016
"Diverses récentes modifications sont à signaler pour les notaires." (Guisset, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2016
"Depuis 2007, un contrat de travail peut être signé par voie électronique. L'article 3 bis de la loi du 3 juillet 1978 prévoit en effet que : "un contrat de travail signé au moyen de la signature électronique créée par la carte d'identit&...
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2016
L'arrêté royal du 11 septembre 2016 fixe nouveaux montants des subsides pour les CPAS pour l'octroi d'aide sociale sous la forme de garanties locatives au 1er janvier 2016 pour l'année 2016 en vue de garantir l'accès au logement aux personnes défavorisées." (Brocal, 2016, ...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2016
"À compter du 1er octobre 2016, l'arrêté royal du 11 septembre 2016 apporte diverses modifications à la matière du chômage." (Mary, 2016, p. 4)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour du travail de Mons décidait que lorsque la partie qui succombe est représentée par un délégué syndical, elle peut - sauf situation manifestement déraisonnable - pré...
Article : texte imprimé
Ines Akarkach, Auteur
| 2016
"C'est la question qu'a dû trancher la quatrième chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles dans son jugement du 25 février 2016." (Akarkach, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants concernant un médecin." (Gilson, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Damien Jans, Auteur
| 2016
"Nouveau ? Oui, et doublement. On se souvient en effet que, sous la législature précédente, un premier décret avait été adopté le 24 avril 2014, "abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur une question préjudicielle relative à une publicité litigieuse de Citroën. Un groupement pour la défense de la concurrence loyale dans le secteur automobile avait introduit une action ...
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2016
"Le 7 avril dernier, l'administration fiscale a publié le FAQ concernant la dispense temporaire de versement du précompte professionnel à retenir sur la rémunération des travailleurs." (Nickels, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2016
"L'assujettissement des avocats au régime de la TVA a soulevé de nombreuses questions, dont notamment celle du tarif pour les prestations d'aide juridique. Une solution avait été trouvée par le législateur en ce que ces prestations n'étaient pas ...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2016
"Dans le n° 569 du B.J.S ., nous avions commenté l'avis 2016/3 consacré à l'application des critères de taille des sociétés." (Vincke, 2016, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Pour certains ménages, la rentrée scolaire représente un gouffre financier. Fournitures, abonnement TEC ou piscine, tickets "repas complet", minerval, kot, internat, activités extrascolaires qui reprennent (cours de danse, équitation, chorale, football... ) ... Autant de dépenses iné...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er octobre dernier, la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement est d'application. Cette loi, qui devait initialement entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2016, a fait l'objet d'une loi de réparation, intégrée dans la loi "Pot-pourri III".&...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 573 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 573-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
