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Code de démocratie locale |
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"Les 8 mai et 7 juin derniers étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon du 14 mars 2024, modifiant en profondeur le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce ce qui concerne la fonction publique loca...![]()
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Michel Davagle, Auteur | 2018"Après l'installation des nouveaux conseils communaux au 1er janvier 2019 viendra la désignation des représentants de ces conseils dans différentes instances, dont les ASBL dites "communales. De quoi s'agit-il ?" (Extrait de l'article)![]()
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Michel Davagle, Auteur | 2018"L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aper&...