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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Le projet de loi "portant des dispositions diverses", qui comprend un grand nombre de dispositions fiscales dont la suppression de nombreuses 'dépenses' fiscales, approche de la ligne d'arrivée (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020; voyez sur ce projet de loi, Fisc., nr. 1896 , p. 1). Il supprime notamment la déduction des intér...
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Mathilde Ridole, Auteur | 2025"Détenir son immobilier en société peut réduire l'impact de l'extinction de la déduction ordinaire des intérêts. Mais l'opération n'est pas gagnante à tous les coups." (Extrait de Finance Avenue 2025)
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Filip Mees, Auteur | 2025"Dans cette lettre pratique, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises l'évolution assez négative pour le contribuable de la jurisprudence concernant la déductibilité des intérêts dans le chef d'une société qui a une dette à la suite d'une réduction de capital ou de l'octroi d'un dividende. Récemment, ...
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2025"En substituant au financement direct d'une société espagnole par l'établissement suisse d'une société luxembourgeoise du groupe, le financement par une société filiale beige bénéficiant du régime de faveur des intérêts notionnels, tout en déduisant les intérêts payés à l'établissement suisse pour capitaliser la filiale beige, les sociétés f...
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Anastasios Papagiannoulas, Auteur | 2025
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"On sait que l'Administration et la jurisprudence voient d'un mauvais oeil la déductibilité des intérêts d'un emprunt contracté par une société pour financer une réduction de capital ou une distribution de dividendes (voyez, par exemple, Fisc., nr. 1812 , p. 14). Pourtant, dans le cadre d'une société holding active, la Cour d...
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Filip Mees, Auteur | 2024"Depuis quelques années, il y a des discussions fiscales sur la déductibilité d'intérêts lorsque l'endettement de la société trouve sa cause dans un dividende ou une réduction de capital. Dans un nouvel arrêt, le fisc obtient à nouveau gain de cause." (Extrait de Comptabilité créative n°14/2024)
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 12 janvier 2023, l'Administration fiscale publiait une circulaire - la cinquième ! - consacrée à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2023/C/8; Fisconetplus). Cette circulaire reprend largement la circulaire du 5 octobre 2021 (circ. 2021/C/87) qui commentait le régime applicable pour l'exercice d'imposition 2020 (voyez Fisc., nr. 1719 , p...
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Filip Mees, Auteur | 2022"Une société décide de distribuer un (super) dividende ou de procéder à une réduction de capital et décide de financer l'opération au moyen de l'une ou l'autre forme de crédit pour lequel des intérêts sont payés. Ces intérêts constituent-ils des coûts déductibles ? La question fait débat depuis...
