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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 12 janvier 2023, l'Administration fiscale publiait une circulaire - la cinquième ! - consacrée à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2023/C/8; Fisconetplus). Cette circulaire reprend largement la circulaire du 5 octobre 2021 (circ. 2021/C/87) qui commentait le régime applicable pour l'exercice d'imposition 2020 (voyez Fisc., nr. 1719 , p...Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2022"Une société décide de distribuer un (super) dividende ou de procéder à une réduction de capital et décide de financer l'opération au moyen de l'une ou l'autre forme de crédit pour lequel des intérêts sont payés. Ces intérêts constituent-ils des coûts déductibles ? La question fait débat depuis...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"Le régime de sous-capitalisation est supprimé depuis l'exercice d'imposition de 2020 (rattaché à une période imposable débutant au plus tôt le 1er janvier 2019). Mais diverses anciennes positions débitrices y restent soumises en vertu d'un régime transitoire, sauf si elles subissent des modifications fondamentales. Il est toujours possible d'y être confronté aujo...Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2021Historique du régime Motifs des modifications Sociétés réalisant un projet de partenariat public-privé Fin de l'exclusion de certaines sociétés assimilées à des sociétés financières Définition des surcoûts d'emprunt Deux autres adaptations techniquesArticle : texte imprimé
2020"Une société décide de distribuer un (super) dividende ou de procéder à une réduction de capital et décide de financer l'opération au moyen de l'une ou l'autre forme de crédit pour lequel des intérêts sont payés. Ces intérêts constituent-ils des coûts déductibles ? La question fait débat depuis ...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"Le 10 juillet 2020, le fisc a publié une courte 'FAQ' précisant quelques aspects de la nouvelle limitation de la déduction des intérêts (circulaire 2020/C/97 "relative à la limitation de la déduction des intérêts"; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1664 , p. 9). Il s'agit d'un certain nombre de questions d'application pratique portant essentie...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Une société peut déduire au titre de frais professionnels les intérêts qu'elle paie sur un emprunt contracté pour financer une réduction de capital ou le versement de dividendes. Elle doit néanmoins apporter la preuve que ces 'charges d'intérêt' visent à obtenir ou à conserver des revenus imposables. ...Article : texte imprimé
2019"Sous la pression de l'Europe, la Belgique a été contrainte d'adapter sa législation concernant la limitation de la déduction des intérêts. En plus d'introduire une nouvelle limitation générale (qui ne concernera sans doute que les ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"La loi du 2 mai 2019 "portant des dispositions fiscales diverses 2019-I" a été publiée au Moniteur belge du 15 mai 2019 (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1610 , p. 13). Outre un grand nombre d'adaptations techniques sans intérêt sur le ...