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2025Sont aussi des éléments essentiels d'un contrat d'assurance-vie de la branche 23 les conditions selon lesquelles les actifs doivent être la propriété de l'assureur et non du preneur, et le pouvoir de gestion de ces actifs doit appartenir à l'assureur, à l'exclusion du preneur. A défaut, le preneur d'assurance ...
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Adrien Fink, Auteur | 2025Durant ces dernières années, une série de décisions ont été rendues par les juridictions belges en matière de prescription en droit des assurances et plus spécifiquement concernant les assurances-vie branche 23. Les cours et tribunaux ont eu à se prononcer sur la définition des « actions dérivant du contrat d’assur...
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Charly Pohu, Auteur | 2024Epargner ou investir, il ne faut pas nécessairement choisir. Un contrat d'assurance-épargne branche 44 permet de faire les deux d bénéficier des avantages respectifs de ces 2 actions. (Extrait de Trends-Tendances, 36/2024, p.64)
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2024Une compagnie d’assurance a considéré que différents preneurs d’assurances, dont le requérant, n’avaient pas respecté les conséquences juridiques essentielles des contrats d’assurance-vie de la branche 23, en continuant de facto à gérer eux-mêmes les actifs de la police. La compagnie d’assurance a introduit une de...
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Claude Devoet, Auteur | 2024I. Les faits de la cause II. Le débat III. La position de la Cie X et celle du tribunal A. Le statut des actifs des fonds B. La gestion des fonds d’investissement IV. La position du client V. Les aspects fiscaux VI. Conclusion
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Johan Adriaens, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | Collection Astuces & Conseils | 2024Vous obtiendrez une réponse à jour sur la meilleure manière de constituer et transmettre votre patrimoine sur le plan fiscal. Il n’est jamais trop tôt (ni trop tard) pour se lancer. Nous analysons, selon une structure fixe, 80 techniques qui vous permettront d’optimiser votre patrimoine et votre succession. ...
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2023Une compagnie d’assurance a considéré que différents preneurs d’assurances, dont le requérant, n’avaient pas respecté les conséquences juridiques essentielles des contrats d’assurance-vie de la branche 23, en continuant de facto à gérer eux-mêmes les actifs de la police. La compagnie d’assurance a introduit une de...
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Dans ce guide renouvelé, nous ambitionnons de vous présenter les grands produits destinés à l’investissement, leurs caractéristiques principales, leurs risques et leur place dans les différentes stratégies. Il vous aidera tout simplement à faire fructifier vos investissements de la meilleure façon qu’il soit. Mais également à mieu...
