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Claude Devoet, Auteur | 2024I. Les faits de la cause II. Le débat III. La position de la Cie X et celle du tribunal A. Le statut des actifs des fonds B. La gestion des fonds d’investissement IV. La position du client V. Les aspects fiscaux VI. Conclusion
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La Cour d'appel de Gand tance l'administration flamande comme la fédérale : Donation d'assurance-vie
Claude Devoet, Auteur | 2021La technique utilisée La position contraire de VLABEL et sa consécration décrétale La cause et son traitement judiciaire : l'application du principe de la légitime confiance et de la sécurité juridique La validité du point de vue fédéral Que pourrait-on en penser sur la base du droit de l'assurance ? Conclusion
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Claude Devoet, Auteur | 2021Sommaire Plan: 1. En ce qui concerne la condition de régularité au moins mensuelle des rémunérations 2. En ce qui concerne la limite de 80 % Commentaire de la circulaire n° 2020/C/153, 14 décembre 2020 relative au calcul de la limite de 80 %.
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Claude Devoet, Auteur | 2021Sommaire Plan: Le besoin rencontré et les réponses de la loi Quelles sont ces conséquences ? Quelles sont les solutions ? Les aspects fiscaux Les effets fiscaux de la neutralisation de la suspension Précisions Adaptation formelle des règlements et conventions de pension Conclusion Commentaire de la circulaire n° 2020/C/149, 23 novembre 2020 relative...
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Claude Devoet, Auteur | 2021
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Claude Devoet, Auteur | 20211. Gestions distinctes et patrimoines spéciaux 2. Les faits de la cause 3. Les moyens de cassation invoqués 4. La décision de la Cour 5. Les évolutions législatives européennes et internes a) La directive Solvabilité II b) La loi du 13 mars 2016 6. Discussion
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Claude Devoet, Auteur | 2020
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