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Sylvie Rouat, Auteur | 2025"Ratifié par plus de 60 pays, le traité sur la haute mer entrera en vigueur début 2026 après vingt ans de tractations. Le texte vise à préserver les écosystèmes océaniques." (Extrait de Sciences et Avenir n°946)
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Luc De Broe, Auteur | 2025La Cour de cassation a interprété une nouvelle fois ce que l'on appelle la condition d'imposition prévue à l'article sur l'élimination de la double imposition dans la convention (revenus qui sont imposés dans l'État source). Selon la section francophone de la Cour, la Belgique (en tant qu'État de rési...
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2025En limitant les barrières douanières au maximum, les traités commerciaux entre Etats visent à dynamiser l'activité. Mais il ne peut pas y avoir que des gagnants. (Extrait de Capital, 400, p.71)
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Thierry Denoël, Auteur | 2024Faut-il jeter le traité de libre-échange avec le Mercosur? Ou profiter de la crise agricole pour le rendre plus digeste? (extrait du vif, 12/2024, p.50)
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2024Le moyen qui fait grief au jugement attaqué de se référer à la sentence arbitrale et de retenir des motifs d'incompétence distincts de ceux de la sentence, impose de prendre connaissance de la sentence arbitrale et est irrecevable si la sentence arbitrale ne se trouve pas dans le dossie...
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Eric De Brabandere, Auteur | 2024
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Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur | 2023"Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constitutionnelle méritent une attention particulière. Après avoir rappelé le contexte de la conclusion d...
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Christian Chavagneux, Auteur | 2023Membre de la délégation britannique à la conférence de paix de 1919 John Maynard Keynes ne veut nu asphyxier, ni humilier l'Allemagne vaincue. Pas entendu, il démissionne et écrit un livre au succès retentissant. (Extrait d'Alternatives économiques, HS 127, p.60)
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Franklin Dehousse, Auteur ; Manon Wuine, Auteur | 2023
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2022"Le contrôle de constitutionnalité d'une loi d'assentiment à un traité international ne peut être utile que s'il tient compte du contenu des dispositions pertinentes de ce traité. Toute personne physique ou morale qui introduit un recours en annulation doit justifier d'un intérêt. Ne justifient de l'intérêt requis que les ...
