Titre : | Le fiscologue, N°1498 - 25.11.2016 - Loi-programme : des modifications surprenantes pour voitures de société |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/11/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"On savait déjà que le gouvernement allait s'attaquer à l'utilisation des cartes de carburant. Ce qui est surprenant, c'est que le projet de loi-programme qui a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres apporte également une modification ...
!['Régime Diamant' : une solution aux difficultés de contrôle dans le secteur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_538347.webp)
Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur
| 2016
"Après l'approbation par la Commission européenne d'une version quelque peu modifiée du 'Régime Diamant' (instauré par la loi-programme du 10 août 2015, MB, 18 août 2015, deuxième édition), le gouvernement procède à présent &...
![La mise à disposition 'active' d'un stade n'est pas une location immobilière](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_538348.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2016
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