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Naomi Blomme, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; Tim Opgenhaffen, Auteur | 2024"Cette contribution aborde les défis juridiques auxquels sont confrontés les budgets personnels (BPP) des adultes handicapés en Flandre. Le PVE a été introduit en 2014 dans le cadre du financement personnel et a fait l’objet de contestations sur divers points au cours des dernières années pour violation du princ...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2022![]()
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Thomas Hermie, Auteur | 2022"Le 4 juin, du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021, notre pays a été confronté à des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont causé dans certaines régions des dégâts considérables à des logements privés. Pour donner aux citoyens touchés un coup de pouce dans la reconstruction, l'administration assouplit à présent exceptionnellement certa...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration précise les concessions que le ministre des Finances avait annoncées en matière d'application du taux de TVA de 6 % sur les travaux de réparation et de reconstruction d'habitations après les intempéries catastrophiques que le pays a connues cet été (circulaire 2021/C/104 du 7 décembre 2021; Fisconetplus)." (E...![]()
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2019Un employeur peut-il refuser de payer mon salaire pour la journée si je ne me rends pas au travail en raison de la neige ? Dois-je le prévenir ? Puis-je travailler à domicile ? (Extrait de Trends-Tendances, N°5/2019, p.64)