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Nicolas Roland, Auteur | 2025"La loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée est entrée en vigueur le 16 décembre 2024. Découvrez les règles, les exceptions et les risques liés à cette nouvelle réglementation" (Extrait de l'article)
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Nicolas Roland, Auteur | 2024"Lorsqu'il est question de caméras dites "de surveillance", c'est-à-dire un système d'observation dont, en substance, le but est la surveillance et le contrôle des lieux, plusieurs obligations peuvent trouver à s'appliquer selon les personnes physiques concernées ainsi que les lieux où se situent ces caméras" (Extrait de l'article)
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Nicolas Roland, Auteur | 2024
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Nicolas Roland, Auteur | 2022I. Que contient la CCT 81 ? A. La recherche d'un équilibre entre le bon fonctionnement de l'entreprise et le droit du travailleur au respect de sa vie privée B. Les « données de communication électroniques en réseau » : de quoi s'agit-il ? C. Les modalités d'application de ce contrôle D. Les modalités d'individualisat...
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Nicolas Roland, Auteur | 2022Une perquisition peut bien sûr avoir lieu en cas de suspicion d'activités criminelles. Mais saviez-vous qu'il existe également d'autres cas de figure? Même si les perquisitions ne sont pas légion, elles peuvent être plus diverses que vous ne le pensiez de prime abord. (extrait de Trends-Tendances, 27/2022, p.57)
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Nicolas Roland, Auteur | 2021Un de vos clients a flashé sur le téléphone portable à la mode que vous vendez. Toutefois, aujourd'hui, il ne souhaite plus le conserver. Hors geste commercial de votre part, est-il encore possible pour lui de le restituer et de récupérer le prix payé? (Extrait de Trends-tendances, 42/2021, p.84)
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Nicolas Roland, Auteur | 2021"Il s'agit d'un droit constitutionnel qui stipule que "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie" sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or, il y a de nombreuses administrations concernées par cette publicité, et les sujets sont très vari...
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Nicolas Roland, Auteur | 2021Il s'agit d'un droit constitutionnel qui stipule que "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie" sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or, il y a de nombreuses administrations concernées par cette publicité, et les sujets sont très vari...
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Nicolas Roland, Auteur | 2021"Il est question d'un "data breach" lorsque des données à caractère personnel sont compromises, que ce soit par accident ou de manière illicite." (Extrait de l'article)
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Nicolas Roland, Auteur | 2021Il est question d'un "data breach" lorsque des données à caractère personnel sont compromises, que ce soit par accident ou de manière illicite. (extrait de Trends-Tendances, 6/2021, p.64)
