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Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur ; Gabriel Zucman, Personne interviewée | 2024
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l'ITAA-Lex est le Codex de l'expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l'exercice de ces professions. ITAA-Lex: deux volumes pratiques La première partie de l'ITAA-Lex reprend toute la législation fiscale : la législation TVA, le Code des impôts sur les revenus...
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021
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Guillaume Delfosse, Auteur ; Patrick Smet, Auteur | 2019Introduction 1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour 1.1. Raisonnement usuel de la Cour 1.2. Revue de jurisprudence 1.3. L'arrêt Sofina 1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants 2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge 2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence...
