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Le point sur... Le contrat de franchise en Belgique en 2025 : le point sur les quatre nouvelles dispositions légales et réglementaires intervenues en 2024 concernant les droits et obligations des franchisés et des franchiseurs

Pierre Demolin, Auteur | 2025

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Doctrine : Contrat de franchise et contrat de bail commercial : une difficile cohabitation

Pierre Demolin, Auteur | 2020

"Une modification importante de la loi sur les baux commerciaux est intervenue le 18 octobre 2018. De manière étonnante, cette modification, applicable en Région wallonne, est actuellement méconnue de beaucoup de praticiens du contrat de franchise. Le présent article a pour objet d'éclairer les juristes concernés par cette matière du droit." (...

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Le point sur... : La validité de la clause de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise

Pierre Demolin, Auteur ; Clément Dekemexhe, Auteur | 2015

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Livre 75 - 16 octobre 2024 - L'agence commerciale

Pierre Demolin, Auteur ; Corentin Barthelemy, Collaborateur ; Chloé Vangansberg, Collaborateur | 1997

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Livre 76 - 15 mars 1996 - La concession de vente

Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur | 1997

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Livre 74 - 31 mai 2016 - Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : Commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du titre 2 du Livre X du Code de droit économique)

Pierre Demolin, Auteur | 1997

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