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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Marie Doutrepont, Auteur | 2023![]()
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Tim Wuyts, Auteur | 2023![]()
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2023"Bien que l'administration judiciaire originaire relative aux biens fut élargie à la personne, l'administrateur requiert la fin de la mesure dès lors qu'un mandat de protection extrajudiciaire avait été rédigé et enregistré en Allemagne. Un certificat médical n'est pas requis dès lors qu'il s'agit de remplacer la mesure par l'...![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale." (Extrait de l'article)![]()
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Sylvie Saroléa, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Auteur | 2020"Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outr...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2019"Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chronique recense vingt-sept décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Souvent nuancées et techniques, les réponses insistent sur deux aspects : cél&...![]()
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Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'appl...