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Documents disponibles dans cette catégorie (31)
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de premi...![]()
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Khaled Boutafalla, Auteur ; Nathalie Goebels, Auteur | 2022"Une note du 6 septembre 1996 de la Direction générale de l'enseignement secondaire aux chefs des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française rappelait que droit à l'inscription trouve son fondement dans le droit à l'instruction (...)" (Extrait de l'article)![]()
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Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...![]()
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La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur | 2020"Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'é...![]()
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"Ce Mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement en Communauté française, tous réseaux confondus." (4e de couv.)![]()
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Fred Mawet, Auteur ; Thomas Michiels, Auteur | 2019"En septembre 2018, une délégation de ChanGements pour l'égalité (CGé) accompagnée par des journalistes et chercheurs est partie rencontrer des acteurs des systèmes scolaires flamands, hollandais, suédois et finlandais afin de se doter de regards exté...![]()
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2019"Le vote aura surpris tout le monde, à commencer par les francophones qui avaient activé une procédure en conflit d'intérêts." (Extrait de l'article)![]()
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Comme chaque année, le parcours de combattant pour les parents qui souhaitent inscrire leur enfant en 1re année secondaire a débuté fin du mois de janvier ... avec un certain stress." (Extrait de l'article)![]()
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"Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement." (Source éditeur)![]()
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2018"Les parents d'enfants en quête d'une école peuvent ranger leur thermos et leur sac de couchage. La règle du "premier arrivé-premier inscrit" a vécu et est remplacée par une loterie dans le secondaire." (Extrait de ...