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Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2025"Le 13 mars 2025, la Cour de justice a jugé que l'interdiction de déduire les RDT lors d'un transfert intra-groupe était incompatible avec la directive mère-fille européenne (affaire C-135/24). L'arrêt s'inscrit dans une longue lignée de condamnations qui vont toutes dans le même sens : la Belgique peut choisir d'appliquer la méthode d'exo...
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Sam Gommers, Auteur | 2024"Il y a une dizaine d'années, nous avions évoqué ici même une réponse surprenante du ministre des Finances à une question parlementaire portant sur le transfert des pertes en cas de 'filialisation' (Question parlementaire n° 235 du député Schiltz du 7 mars 2013, Q.R., Chambre, 2013-2014, n° 157, p. 299; voyez Fisc., nr. 1387 , ...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022L'instauration du régime de "transfert intragroupe" a changé le paysage fiscale belge. (Extrait de LE, 8/2022, p.11)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Il y a deux ans, la Commission des Normes Comptables avait publié un avis relatif à la comptabilisation du régime fiscal de transfert intra-groupe (Avis 2019/06, commenté dans Bilan n° 804 du 15 avril 2019, p. 5-7 pour le projet d'avis et dans Bilan n° 810 du 8 juillet 2019, p. 4-5 pour l'avis définitif). La Commis...
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Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2020"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"La Commission des Normes Comptables a récemment publié sur son site internet son avis définitif concernant la comptabilisation du régime de transfert intra-groupe dans les comptes annuels statutaires (Avis 2019/06 du 5 juin 2019 - Transfert intra-groupe)." (Extrait de Bilan, 810, 31.07.2019, p.4)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"Dans la foulée de la réforme de l'impôt des sociétés, la Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis consacré à la comptabilisation du régime de transfert intra-groupe dans les comptes ...
