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2024"En communications électroniques, la Cour continue, cette année encore, à affiner sa jurisprudence concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. En énergie, la Cour clarifie les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans...Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ; Nissim Picard, Auteur | 2021"En communications électroniques, la Cour s'est prononcée sur la compétence des autorités nationales pour refuser d'accorder les autorisations nécessaires à la prestation de services mobiles par satellite à un opérateur sélectionné au niveau européen, pour non-respect des engagements pris dans sa candidature. Elle s'est également prononcée sur l'étendue d...Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur | 2020"Trois arrêts en matière de télécommunications se focalisent sur les notions de « services » et de « réseaux de communications électroniques ». Y est visé le traitement réglementaire de certaines applications, comme Skype ou Gmail, et celui de l'accès à du contenu audiovisuel. À l'aube de l'entrée en vigueur du nouveau Co...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur ; Florence Humblet, Auteur | 2019"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en ...