| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°574 - Novembre 2016-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"Le Conseil national du travail, en sa séance du 27 septembre 2016, s'est penché sur la question du travail des étudiants et plus particulièrement sur la conversion en heures du contingent de cinquante jours sous contrat d'occupation étudiant soumis à une cotisation de solidarit&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Que se passe-t-il lorsqu'un demandeur en règlement collectif de dettes intente une action sans disposer d'une autorisation du juge basée sur l'article 1675/7, § 3, du Code judiciaire ? Un arrêt de la Cour d'appel de Liège du 11 mai 2016 permet d'ouvrir le dé...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"La carte professionnelle est le nom donné à l'autorisation de travail d'un étranger pour l'exercice d'une activité indépendante." (Verbrouck, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2016
"La récente parution de la CCT sur le crédit-temps nous donne l'occasion d'expliquer brièvement le régime du crédit-temps dans la CP 200." (Vannieuwenhuyse, 2016, p. 4)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"Ne pas déclarer son personnel est une infraction au Code pénal social. Les peines sont lourdes mais, en outre, elles peuvent être combinées avec d'autres sanctions. Que risque l'employeur qui omet de déclarer son personnel ?" (Clesse, 2016, p. 5)
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur
| 2016
"Retour sur la décision du Tribunal du travail de Nivelles, section de Wavre, du 27 janvier 2009, concernant le renversement de la présomption de l'article 7, alinéa 3, de la loi sur les accidents du travail." (Candito, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"En matière d'accident du travail, dans le secteur privé, l'article 69, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 dispose que l'action en paiement des indemnités se prescrit par trois ans. Le point de départ du délai de trois ans ...
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ;
Maureen Degueldre, Auteur
| 2016
"Au sein d'une entreprise, sources de droit formelles et informelles coexistent. Ces dernières peuvent prendre la forme d'usages, c'est-à-dire de pratiques répétées mises en place spontanément par l'employeur. Il est fréquent que l'employeur, une fois ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Dans son arrêt, important et attendu, du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a finalement tranché la question de savoir si une adresse IP dynamique pouvait être considérée comme une donnée à caractè...
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2016
"Les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2016 en vue d'acquérir l'habitation propre et unique du contribuable peuvent désormais donner lieu à l'octroi d'une réduction d'impôt, appelée "chèque habitat". Son montant d&...
Article : texte imprimé
Stéphane Vanoirbeck, Auteur
| 2016
"En septembre 2015, nous avions eu l'occasion de faire le point sur le dialogue social européen dans le secteur de l'enseignement. Le but de cet article est de présenter un exemple de réalisation concrète issue de ce dialogue social." (Vanoirbeck, 2016, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"La Communauté française vient de publier une liste des fonctions enseignantes touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017." (Lafarque, 2016, p. 15)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2016
"Le fait de proposer à la vente un ordinateur portable sur lequel sont préinstallés des logiciels est-il constitutif d'une pratique déloyale trompeuse si le consommateur n'a pas d'autre choix pour ce modèle ? C'est sur cette problématique que s'est prononc&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Depuis le 16 avril 2016, le harcèlement moral ne constitue plus un délit sur plainte. Le législateur a, une nouvelle fois, dû s'adapter à la triste évolution de la société." (Lafarque, 2016, p. 16)
Exemplaires (3)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 574 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 574-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 574-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
