Titre : | Le fiscologue, N°1502 - 23.12.2016 - Opérations intégralement traitées à l'étranger : taxe boursière applicable |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/12/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Dirk Coveliers, Auteur
| 2016
"Comme évoqué récemment, le projet de loi-programme prévoit non seulement un doublement des plafonds actuels de la "taxe sur les opérations de bourse", mais rend la taxe dorénavant applicable également lorsque les ordres émanent d'un ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"La Commission des Finances de la Chambre a donné tout récemment son approbation au projet de loi "portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique" (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n&...
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Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Le gouvernement veut remédier au manque d'habitations sociales. Afin d'encourager l'initiative privée dans le secteur du logement social, le taux de TVA est ramené à 12 % à partir du 1er janvier 2017. Il faut toutefois, pour cela, que les habitations soient données en location ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2016
"Le législateur flamand a apporté des changements importants en matière de précompte immobilier. Ainsi, le taux du prélèvement régional passe de 2,5 % à 3,97 %. Par ailleurs, les centimes additionnels que les provinces peuvent percevoir sur ce pré...
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