Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°575 - Décembre 2016-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ;
Fabrice Detandt, Auteur
| 2016
"Le notaire qui reçoit un contrat de mariage, une convention de cohabitation légale, un testament ou toute modification de ceux-ci, doit signaler l'existence de cet acte dans des registres. Ces derniers portent le nom de "registre central des contrats de mariage", communé...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"À l'occasion d'un règlement collectif de dettes, des contestations surgissent régulièrement par rapport à des déclarations de créance des dispensateurs de crédit, sur la base d’une mise en cause de leur responsabilité. La loi ...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"La loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a introduit certaines nouveautés en matière d'intégration sociale. Cette loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. C'est ce qui a été ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 5 septembre 2016, la Cour de cassation aborde la thématique de l’étudiant bénéficiaire d’un revenu d’intégration." (Bedoret, 2016, p. 4)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2016
" L'abus de biens sociaux est une infraction visée par l'article 492 bis du Code pénal." (Philips, 2016, p. 4)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Par un arrêt du 13 septembre 2016, le Conseil d'État a fait droit à la demande d'annulation formulée par une "employée administrative" de la police fédérale qui s'était vu infliger un blâme au ...
Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur
| 2016
"L'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage organise la récupération par l'ONEM de toute somme perçue indûment par l'assuré social. Dans le cadre de cet article, nous allons aborder l'assiette ...
Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur
| 2016
"La réglementation en matière de chômage exclut automatiquement du bénéfice des allocations de chômage les chômeurs suivant des études de plein exercice. Cette exclusion est aisément explicable. En effet, l'octroi d'allocations de ...
Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ;
Esther Rombaux, Auteur ;
Andrzej Trybulowski, Auteur
| 2016
"Dans sa forme classique, l'association sans but lucratif est une personne privée. De prime abord, l'on pourrait donc s'étonner de rencontrer des administrateurs publics au sein d'une telle association. Depuis de nombreuses années, cependant, l'ASBL entretient, avec les autorités publiques, des ...
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2016
"La Région wallonne a instauré un crédit d'impôt pour les particuliers qui prêtent de l'argent à une PME débutante dans le cadre d'un prêt "Coup de pouce"." (Delannoy, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2016
"Les fonds détournés par un salarié au préjudice de son employeur ne sont pas imposables au titre de rémunération." (Franssen, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Stéphane Vanoirbeck, Auteur
| 2016
"La première partie de cet article, publiée dans le B.J.S. n° 574, s'attachait à la description du projet lui-même, et aux activités qui ont été menées, en parfaite collaboration entre les partenaires sociaux, pour aboutir, ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"Les grandes lignes de la réforme de l'aide juridique ont été expliquées dans les B.J.S. n°s 570 et 571. Différentes associations ont introduit des recours en annulation devant le Conseil d'État contre les différents textes ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 575 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 575-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |