| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°576 - Décembre 2016-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/12/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Les questions relatives à la signature du traité CETA ont été omniprésentes dans la presse. Il n'entre évidemment pas dans nos intentions - car nous n'avons aucune compétence permettant de donner un avis qui aurait une valeur ajoutée dans ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Compte tenu de la circonstance que les déplacements domicile-travail contribuent considérablement et de manière croissante à la congestion du trafic en Belgique, du fait que les embouteillages génèrent des conséquences négatives tant au plan é...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"À l'occasion d'un règlement collectif de dettes, des contestations émergent régulièrement par rapport à des déclarations de créance de dispensateurs de crédit, sur la base d'une mise en cause de leur responsabilité. La loi du 22 ...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"Une loi du 21 juillet 2016 et un A.R. du 3 octobre 2016 ont récemment apporté du neuf en matière de droit à l'intégration sociale. La circulaire du 12 octobre 2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'int&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Le Conseil supérieur de la Justice a publié sur son site internet un avis relatif à l'avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédures civiles ainsi que de notariat et portant diverses mesures en mati&...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"Contrairement au procès-verbal dressé par un service de police, celui qui l'est par une inspection du travail commence une nouvelle vie après son classement sans suite ; il est transmis à la Direction générale des amendes administratives du SPF Emploi, Travail ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 13 septembre 2016, le Conseil d'État a fait droit à la demande d'annulation formulée par un inspecteur de police de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles portant sur une décision du Collège de police lui infligeant la sanction ...
Article : texte imprimé
Hélène Delloge, Auteur
| 2016
"L'environnement est un domaine complexe et très large. Il fait incontestablement intervenir de nombreux aspects (eau, air, déchets, sol, bruit... ), chacun réglementé par des textes législatifs évoluant et se renforçant ces dernières années. ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"La responsabilité des administrateurs ne cesse pas au terme de leur mandat mais se prolonge jusqu'à leur remplacement. Il n'est donc pas question, pour des administrateurs en fin de mandat, de se désintéresser du sort de la société, en particulier ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 20 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière de droit à l'intégration sociale, avait à connaître de la situation d'une étudiante qui s'était vu retirer l'octroi d'une aide sociale, le CPAS consid&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...
Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2016
"Depuis cet été, les demandes d'allocations d'études secondaires doivent être introduites au moyen de formulaires électroniques et imprimables disponibles sur le site de la Communauté française : www.allocations-etudes.cfwb.be. Néanmoins, une demande d'allocation peut encore, par d&...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 576 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 576-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
