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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2023I. Introduction II. Typologie des montages en cause dans toutes ces décisions de jurisprudence a. Réduction de capital consécutive à un apport d'actions (montage de « plus-value interne ») b. Structure de financement intra-groupe reposant sur l'utilisation des intérêts notionnels c. Interposition d'une société holding luxembourgeoise (« double structure holding ») d. Utilisati...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2021"Le 5 octobre 2021, l'Administration fiscale a publié sa quatrième circulaire portant sur le régime relatif à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2021/C/87; Fisconetplus; Fisc., nr. 1718 , p. 15). Les deux premières circulaires concernaient le régime transitoire relatif à certains 'anciens' prêts (la clause dite 'd...Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Sara Husain, Auteur | 2020"Le récit de la mise en oeuvre en Belgique de la déduction limitée des intérêts par rapport à l'EBITDA, telle qu'elle ressort de la directive 'ATAD' (directive 2016/1164), ne cesse de s'allonger. Après une première mise en oeuvre par la loi du 25 décembre 2017, le régime de la limitation de la ...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Wouters, Auteur | 2019"Comme mentionné brièvement la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi qui apporte quelques modifications à la nouvelle limitation de déduction des intérêts qui a été instaurée, en exécution de la directive ATAD, dans le cadre de la réforme de l'impôt des s...Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Bart Buytaert, Auteur | 2019"A partir de l'exercice d'imposition 2020 (se rattachant à un exercice comptable débutant au plus tôt le 1er janvier 2019), les sociétés sont soumises à une nouvelle limitation de la déduction des intérêts. Dorénavant, les charges ...Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2019