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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...
Article : texte imprimé
2024"Les parties s'opposent sur la composition de la succession de feu M. M. et, en particulier, sur les conséquences juridiques d'un jugement survenu le 16 avril 2010 et prononcé en application de l'article 640 C. soc., par lequel la demande d'exclusion de M. M. a été déclarée fondée et ce dernier...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Les documents de la Commission des Normes Comptables (CNC) suscitent toujours un grand intérêt parmi les fiscalistes car le calcul du bénéfice fiscal est en principe déterminé par le droit comptable (art. 24, al. 3, CIR 1992). Il arrive toutefois que ce soit l'inverse et que le droit comptable s'appuie sur la légis...
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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les distributions sont soumises à des règles différentes selon la forme légale de la société." (Extrait de l'article)
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Filip Mees, Auteur | 2023"Cela vous est peut-être déjà arrivé : un contrôleur constate que la valeur d'un actif (exemple par excellence : un immeuble) est nettement inférieure à sa valeur marchande et souhaite dès lors imposer une sous-estimation de l'actif. Mais en a-t-il le droit ?" (Extrait de Comptabilité créative n°10/2023)
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Une société sans actif ou dont l'actif net est négatif peut-elle être absorbée par une autre société ? La Commission des normes comptables répond à cette question dans son avis 2022/01 du 19 janvier 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"Lorsque l'apport d'une créance est évalué à la valeur nominale de la créance dans le chef d'une société bénéficiaire, la Cour de cassation estime que les actions reçues en échange doivent également être évaluées à la valeur nominale de la créance dans le chef de la société a...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Lorsque l'actif net d'une société baisse en raison du caractère déficitaire de la conduite des activités de la société, l'organe d'administration doit suivre les règles de la procédure de sonnette d'alarme. Dans son avis 2021/14 du 12 mai 2021 – Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des normes comptables vient de publier son avis définitif concernant la possibilité et la comptabilisation de fusions et scissions de sociétés dont l'actif net comptable est négatif (Avis 2022/01 du 19 janvier 2022 - Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif)." (Extrait de Bilan, 866, 15.02.2022, p.4)
