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Koen Janssens, Auteur | 2025
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Ivan Massin, Auteur | 2025"Les subventions directement liées au prix d'une opération déterminée sont soumises à la TVA. Selon la Cour de justice de l'Union européenne, tel n'est pas le cas lorsque la subvention a pour seul objectif de compenser tout ou partie des pertes du prestataire de services (CJUE, 8 mai 2025, C-615/23,...
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2024Pour que les réductions de valeur sur créances (en l’espèce, une créance sur une société en faillite) soient déductibles au titre de frais professionnels, il faut que la perte soit certaine et définitive. Le caractère certain et définitif d’une perte sur créance peut toutefois être établ...
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2023Les chefs d’entreprise qui prennent en charge les pertes de leur société peuvent, sous certaines conditions, déduire ces pertes à titre privé, en tant que frais professionnels. Cependant, le fisc refuse parfois cette déduction, au motif que les pertes dépassent largement la rémunération du dirigeant. Qu’en ...
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Olivier Mouton, Auteur | 2023Pour la deuxième année consécutive, le deuxième producteur et fournisseur du pays termine l'année avec un bilan dans la rouge. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2023, p.12)
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2022En vertu du texte légal de l'article 53, 15° CIR92, la prise en charge des pertes d'une société exige un versement irrévocable et sans condition d'une somme, c'est-à-dire un paiement définitif et en espèces. La cour renvoie à la volonté du législateur lors de l'introduction de ce poste de déduction sp?...
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2021Si la valeur comptable p.ex. des bâtiments de votre entreprise est inférieure à leur valeur réelle, vous pouvez, sous certaines conditions, comptabiliser une plus-value de réévaluation sur ces bâtiments. Pourquoi le feriez-vous, et pouvez-vous l’utiliser pour compenser d’éventuelles pertes reportées ? Qu’en a dit récemment la C...
