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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Bo Debreuck, Auteur | 2024"Les grands groupes et les grandes entreprises autonomes sont désormais tenus d'assurer une forme de transparence fiscale en établissant, en déposant et en publiant une déclaration pays par pays accessible au public, contenant certaines informations fiscales et financières. Ils devront se conformer à cette obligation en Belgique, dans l'...Article : texte imprimé
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Roel Van Espen, Auteur | 2024Depuis le 15 janvier 2024, les établissement financiers doivent être plus transparents sur leurs comptes d'épargne réglementés. L'offre a été restreinte et les banques ont dû informer les clients de toute conversion de leur compte existants avant le 30 avril 2024. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2024, p.68)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 10 mai dernier, le Parlement européen a donné son feu vert à la directive 2023/970. En améliorant la transparence salariale, elle vise à lutter contre la discrimination entre hommes et femmes. L'objectif est plus que noble mais, outre à savoir ce que gagne son voisin de bureau, la réglementation très ...Article : texte imprimé
Noé Spies, Auteur | 2023Une directive européenne vise à imposer la transparence salariale aux entreprises. Le Belgique doit l'appliquer d'ici à 2026. De quoi briser un sujet encore tabou? (Extrait du Vif, 49/2023, p.6)Article : texte imprimé
Vie du droit : Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale
Elise Degrave, Auteur | 2023"La gouvernance algorithmique, entendue comme le recours à des algorithmes pour mener l'action publique, est une réalité de plus en plus prégnante. Que sait-on de ces algorithmes ? Pas grand-chose, ce qui doit nous inquiéter vu les dégâts qu'ils ont déjà causés à l'étranger. Point positif, dans un réc...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2022Annuellement, la Flandre distribue 13 milliards d'euros en subsides divers aux entreprises et associations. Avec un registre accessible à tous, elle joue désormais la transparence dans un domaine longtemps resté opaque. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.19)Article : texte imprimé
2022"La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ne s'applique pas à un document administratif qui, en application de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, est qualifié de confidentiel par la Sécurité de l'Etat. Une demande de ...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2021Pour une question d'efficacité, décision doit rimer avec sanction, sauf pour les entités publiques wallonnes. Pourtant, la transparence est à ce prix. Mais les mentalités évoluent lentement. (Extrait du Vif, 3665, p.22)