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2025Les faits d'ingérence et de corruption sont rendus possibles par la faiblesse, ou l'opacité des institutions, actent l'Union européenne et les autorités belges. (extrait du Vif, 3/2025, p.41)
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Romain Foucart, Auteur | 2024"Dans son récent arrêt Naass et Sea-Watch, le Tribunal de l'Union européenne annule pour partie une décision de l'agence Frontex de refuser une demande d'accès aux documents. Le principe de bonne administration peut aboutir à limiter le droit d'accès aux documents lorsqu'une telle demande implique une charge administrative disproportionnée. ...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Bo Debreuck, Auteur | 2024"Les grands groupes et les grandes entreprises autonomes sont désormais tenus d'assurer une forme de transparence fiscale en établissant, en déposant et en publiant une déclaration pays par pays accessible au public, contenant certaines informations fiscales et financières. Ils devront se conformer à cette obligation en Belgique, dans l'...
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Roel Van Espen, Auteur | 2024Depuis le 15 janvier 2024, les établissement financiers doivent être plus transparents sur leurs comptes d'épargne réglementés. L'offre a été restreinte et les banques ont dû informer les clients de toute conversion de leur compte existants avant le 30 avril 2024. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2024, p.68)
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Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 10 mai dernier, le Parlement européen a donné son feu vert à la directive 2023/970. En améliorant la transparence salariale, elle vise à lutter contre la discrimination entre hommes et femmes. L'objectif est plus que noble mais, outre à savoir ce que gagne son voisin de bureau, la réglementation très ...
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Noé Spies, Auteur | 2023Une directive européenne vise à imposer la transparence salariale aux entreprises. Le Belgique doit l'appliquer d'ici à 2026. De quoi briser un sujet encore tabou? (Extrait du Vif, 49/2023, p.6)
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Vie du droit : Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale
Elise Degrave, Auteur | 2023"La gouvernance algorithmique, entendue comme le recours à des algorithmes pour mener l'action publique, est une réalité de plus en plus prégnante. Que sait-on de ces algorithmes ? Pas grand-chose, ce qui doit nous inquiéter vu les dégâts qu'ils ont déjà causés à l'étranger. Point positif, dans un réc...
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Christophe Leroy, Auteur | 2023
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Guillaume Capron, Auteur | 2022Annuellement, la Flandre distribue 13 milliards d'euros en subsides divers aux entreprises et associations. Avec un registre accessible à tous, elle joue désormais la transparence dans un domaine longtemps resté opaque. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.19)
