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Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Contrat de travail > Clause du contrat de travail > Clause d'exclusivité
Clause d'exclusivité |
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Gaël Chuffart, Auteur ; Océane De Ridder, Auteur | 2024En tant qu'employeur, pouvez-vous encore imposer à vos travailleurs d'exercer leur activité professionnelle uniquement auprès de votre entreprise? (Extrait de Trends-Tendances, 6/2024, p.42)![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites "d'exclusivité" selon lesquelles le travailleur ne peut exercer que pour son employeur, en excluant un autre travail. Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l'employeur. Ces clauses sont-elles légales? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.54)![]()
Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur, membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise et délégué syndical, exerce une activité secondaire pendant une période d'incapacité de travail. À la demande de l'employeur, cette situation est constatée par un huissier de justice. Lorsque l'employeur reçoit le rapport de l'huissier de just...