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Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024Le 20 juin dernier, Anne Wuilquot est devenue la présidente de Fednot, la fédération belge des notaires. Notaire à Dour, elle entend poursuivre l'inévitable digitalisation tout en renforçant l'esprit d'équipe et en respectant le privilège accordé par l'Etat à une profession basée sur la confiance. (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2024, p.52)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 30 avril 2020, le législateur a introduit la possibilité pour les notaires de recevoir des procurations sous forme dématérialisée. Le siège de la matière est réglé aux articles 18 et suivants de la loi contenant l’organisation du notariat et en particulier à l’article 8quinquies." (Source éditeur)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"On en parlait depuis longtemps. C’est chose faite ! L’arrêté royal modifiant l’arrêté tarif des honoraires des notaires a été adopté le 22 novembre 2022 et est entré en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 17 novembre 2022, la loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée et est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2022"En date des 18 mai et 3 juin 2022, deux arrêtés royaux ont été pris en vue de modifier la législation relative à la comptabilité notariale." (Extrait de l'article)
Article : site web ou document numérique
Corinne Delmas, Auteur | 2021"Si les offices notariaux sont des entreprises de proximité habituellement peu concernées par le télétravail, l’état du marché du travail, les perspectives de changements de statut pour des salariés envisageant de se mettre à leur compte, les contraintes immobilières en Île-de-France ont assoupli les réticences des employeur...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021Depuis le 1er août 2021, il est possible de constituer intégralement une société par voie numérique. Se rendre physiquement chez le notaire pour apposer sa signature sur l'acte authentique n'est donc plus nécessaire. (extrait du Bulletin juridique & social, 675, p.11)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2020"En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cet...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019Présentation de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la CP pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps, M.B., 16 octobre 2019 et de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la ...
