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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de cassation relève qu’il appartient au juge du fond d’apprécier la valeur probante d’un rapport d’expertise et que sa liberté d’appréciation ne peut se limiter au cas où ledit rapport est affecté d’une erreur." (Extrait de l'article)
