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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, La société en poche est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
Article : texte imprimé
2024"La transformation d'une société, active dans l'intermédiation commerciale et assistant les PME désireuses d'acheter et vendre des fonds de commerce, en société de liquidités ne relève pas d'une gestion normale de patrimoine privé. La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de ses actions est taxable au titre...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Héloïse Lhérété, Auteur | 2023"La littérature a toujours eu l’ambition de raconter le monde. Au 19e siècle, Honoré de Balzac entendait faire concurrence à l’état civil. Gustave Flaubert passait un temps fou à vérifier l’exactitude de ses descriptions. Émile Zola considérait son rôle comme celui d’un savant qui se...
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Edouard-Jean Navez, Auteur ; Coraline Jourde, Auteur | 2023La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières était attendue depuis longtemps. Cette directive formalise les enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne développés dans sa jurisprudence relative à la liberté d'établissement des sociétés. Pour la première fois, la mobilité intra-européenne des sociétés e...
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Marijke Roelants, Auteur | 2023"Le 15 mars 2023, un projet de loi a été déposé à la Chambre en vue de modifier en plusieurs points les règles actuelles applicables en cas de fusion, scission ou transformation de sociétés (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/001). Ces modifications doivent adapter la législation belge à la directive europ...
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Raymond Ghysels, Auteur | 2023
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Si la transformation survient en cours d'exercice, il n'y a pas lieu de clôturer l'exercice comptable au jour de la transformation. De l'avis de la CNC, la forme légale de la société au dernier jour de l'exercice comptable concerné, à savoir la date de clôture de l'exercice, est déterminant...
