| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°577 - Janvier 2017-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/01/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"On se souvient que, dans son important – et fort critiquable – arrêt du 12 octobre 2015, la Cour de cassation avait affirmé que l'employeur public n'aurait ni l'obligation d'entendre ses agents contractuels préalablement à leur licenciement, conformément au principe géné...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le demandeur en règlement collectif de dettes peut être un indépendant qui a cessé son activité ou qui rencontre des difficultés. En pareils cas, il dispose d'une assurance sociale qualifiée de "droit passerelle"." (Bedoret, 2017, p. 3)
Article : texte imprimé
Élodie Riffon, Auteur
| 2017
"Par un jugement du 30 octobre 2007, le Tribunal du travail de Bruxelles a condamné une ASBL pour licenciement abusif aux motifs que ce dernier est survenu dès le début de la période d'incapacité moyennant indemnité et malgré le dé...
Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie sur question préjudicielle, a jugé que l'attribution au juge de paix de la compétence matérielle de traiter les demandes relatives aux obligations alimentaires liées au droit au revenu d'int&...
Article : texte imprimé
Laure De Coninck, Auteur
| 2017
"La faute invoquée comme motif grave doit être appréciée in concreto par le juge du fond, au regard du critère de référence en la matière : l'impossibilité immédiate et définitive ...
Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur
| 2017
"L'article 14, § 1er, 2°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit l'octroi d'un taux isolé pour toute personne sans abri qui bénéficie d'un projet individualisé d'intégration sociale visé à l'article 11, §&...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour de cassation a rendu, le 6 juin 2016, un arrêt en matière de licenciement pour motif grave. Un certain nombre de commentateurs ont qualifié cette décision d'"importante", y voyant - peut-être conformément à leurs souhaits ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le 16 novembre 2016, le gouvernement a déposé un projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail. Ce projet de loi a pour objet de régler les aspects liés au droit du travail dans ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Dans son arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé qu'un commerçant qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n'est pas responsable des violations de droits d'auteur commises par un utilisateur via ...
Article : texte imprimé
Quelles sont les conséquences pour les associations et fondations de la réforme du droit comptable ?
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2017
Cet article examine "dans quelle mesure la réforme du droit comptable résultant de la transposition en droit belge de la directive 2013/34/UE a des conséquences pour les grandes et très grandes associations et pour les fondations." (Vincke, 2017, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"La première partie de la déclaration d'intentions du ministre de la Justice était consacrée à "une justice efficiente, de qualité et accessible" ainsi qu'à l'ordre judiciaire. Dans la seconde partie de son discours, le ministre met l'accent sur ...
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2017
"La marque de sous-vêtements Calvin Klein a récemment fait parler d'elle en lançant une campagne de publicité osée mettant en scène un jeune mannequin prenant un "selfie" d'elle en sous-vêtements." (Lavens, 2017, p. 16)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 577 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 577-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
