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Sacha Henet, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Salomé Van Bunnen, Auteur | 2025
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Marie Morandini, Auteur ; Sarah Hugues, Auteur ; Jean-Marc Hausman, Auteur | 2025"En adoptant la loi du 7 mars 2024, le législateur entend tenir compte des « nouvelles réalités » en matière de génétique forensique, tout en favorisant une meilleure exploitation des banques de données ADN en matière pénale – le but étant de « produire des résultats à court terme » sur le terrain, pour réformer ulté...
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Vincent Sagaert, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2024
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Mariella Foret, Auteur ; Aurélie Frankart, Auteur | 2023
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Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Benjamin Pirlet, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2023"Il est, dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020, un point qui semble être passé quelque peu inaperçu (ou, à tout le moins, qui n'a pas reçu l'importance qu'il méritait à notre estime) : la consécration de la « composante inhérente », comme nouveau critère de l'i...
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Charlotte D'Herckers, Auteur ; Erwin Crabeels, Auteur | 2023
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2023
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2022"La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des contrats d'exploitation en matière de droit d'auteur et de droits voisins,...
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Nicolas B. Bernard, Auteur | 2022"Le récent conflit russo-ukrainien a remis certaines interrogations relatives à la Défense sur le devant de la scène [1] et singulièrement la question de la capacité militaire des États membres de l'OTAN, dont la Belgique [2]. En 2021, le Comité R soulignait déjà, à ce sujet, le manque de moyens dont ...
