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Vincent Sagaert, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Mariella Foret, Auteur ; Aurélie Frankart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Benjamin Pirlet, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2023"Il est, dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020, un point qui semble être passé quelque peu inaperçu (ou, à tout le moins, qui n'a pas reçu l'importance qu'il méritait à notre estime) : la consécration de la « composante inhérente », comme nouveau critère de l'i...Article : texte imprimé
Charlotte D'Herckers, Auteur ; Erwin Crabeels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Rafaël Jafferali, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2022"La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des contrats d'exploitation en matière de droit d'auteur et de droits voisins,...Article : texte imprimé
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Nicolas B. Bernard, Auteur | 2022"Le récent conflit russo-ukrainien a remis certaines interrogations relatives à la Défense sur le devant de la scène [1] et singulièrement la question de la capacité militaire des États membres de l'OTAN, dont la Belgique [2]. En 2021, le Comité R soulignait déjà, à ce sujet, le manque de moyens dont ...Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2022"À l'occasion de la réforme du droit des biens, le législateur a cru bon de régler à la marge le sort des sûretés réelles, autrefois qualifiées de droits réels accessoires. Le livre 3 du nouveau Code civil consacre ainsi une nouvelle définition de la notion de sûreté réelle. Le l?...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée." (Extrait de l'article)