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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans le jargon judiciaire, les conclusions désignent les documents écrits que s’échangent, à l’occasion d’une procédure en justice, les parties à la cause par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, dans lesquels sont consignés, notamment, les arguments qu’elles soulèveront devant le juge, chargé de tr...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2020"Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muet...site web ou document numérique
Renaud Van Ruymbeke, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assu...