Sujets
|
IESN > Fiscalité > Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis
Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur | 2025La loi-programme du 18 juillet 2025 (M.B., 29 juillet 2025, Act. fisc., 2025, 28/7) a modifié les régimes de la réserve de liquidation et du VVPRbis, dans le but de les harmoniser. Ces ajustements législatifs concernent à la fois le délai d'attente et le taux du précompte mobilier (« Pr.M ») applicables aux distributions de divi...![]()
Article : texte imprimé
Erblin Kamishi, Auteur | 2025Dans une volonté d'harmoniser au mieux les délais d'attente et la charge fiscale, le législateur a introduit, via la loi-programme récemment publiée du 29 juillet 2025, plusieurs modifications au régime des réserves de liquidation et aux dividendes provenant des actions dites VVPR bis. Ces ajustements visent à corriger autant que possi...![]()
Article : texte imprimé
Maxime Vandemaele, Auteur | 2025Ces dernières années, l'avenir du régime VVPRbis a souvent suscité des inquiétudes, certains se demandant s'il pourrait résister à une réforme fiscale plus large. Toutefois, cette incertitude semble désormais dissipée : Le gouvernement De Wever a explicitement confirmé l'importance tant du régime VVPRbis que de celui de la réserve de l...![]()
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2025"Le choix entre le régime VVPRbis et la réserve de liquidation se pose pour de nombreuses petites sociétés. Ce choix est particulièrement pertinent lors des premières années de la société, où, jusqu'à récemment, un écart de taux et de calendrier existait entre les deux régimes. La loi-programme du 18 ju...![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2025"Le régime VVPRbis permet de distribuer des dividendes à un taux réduit de précompte mobilier de 15 %, à condition qu'un délai d'attente soit respecté. Jusqu'à présent, il existait également un taux transitoire de 20 % pour les dividendes distribués un an plus tôt. Ce taux de 20 % disparaît avec la loi-programme du 18 juil...![]()
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2025"Le gouvernement a souhaité harmoniser le régime VVPRBis et celui de la réserve de liquidation" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2025"L'accord du gouvernement fédéral l'annonçait : le régime fiscal de la réserve de liquidation et du régime VVPRbis seraient harmonisés autant que possible. Les choses se mettent en place puisque le projet de loi-programme récemment approuvé par le Conseil des ministres aligne la période d'attente et le taux d'imposition des...![]()
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2025"Comme chaque année, nous vous expliquons quelles sociétés peuvent appliquer le taux VVPRbis de 15 % en 2025. En l'occurrence, nous prêtons toujours une attention particulière à l'optimisation possible par le biais d'un dividende intercalaire ou d'un acompte sur dividende." (Extrait de Comptabilité créative n°8/2025)



