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Olivier Daelen, Auteur | 2025Le cliché du patron tout-puissant qui se croit au-dessus des lois et qui se permet de harceler des employés est archi-répandu. Le schéma inverse en revanche semble inconcevable. C'est pourtant une réalité relativement courante. Zoom sur le harcèlement ascendant en compagnie de Danièle Zucker, docteure en psychologie clinique et enq...![]()
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20251. L'article 32decies, paragraphe 1er/1, alinéas 2 à 5, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, interprété comme ne s'appliquant qu'aux actes de violence au travail qualifiés comme tels conformément à la loi du 4 août 1996, viole les articles 10 et 11 de la Constitutio...![]()
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2025Sommaire 1 Des échanges de SMS entre les parties, notamment un SMS d’excuse de la part de l’auteur de faits de harcèlement sexuel, peuvent constituer un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes de la commission d’actes de harcèlement sexuel. (Art. 32undecies Loi bien-être au travail). Sommaire 2...![]()
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2025"Des échanges de SMS entre les parties, notamment un SMS d'excuse de la part de l'auteur de faits de harcèlement sexuel, peuvent constituer un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes de la commission d'actes de harcèlement sexuel. L'employeur est civilement responsable de l'indemnité forfaitaire due par un travailleur s'...![]()
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2024Un commissaire de police a été condamné en vertu de la loi sur la protection sociale et du code pénal social pour harcèlement au travail. Le tribunal correctionnel a jugé que les dispositions de la loi antiraciste relatives à la discrimination dans l'exercice des fonctions ne peuvent être appliqu?...![]()
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Audrey Fisné-Koch, Auteur ; Olivier Bonhomme, Photographe | 2024En France, les salariés ont très peu voix au chapitre. Héritages historiques, système éducatif élitiste et financiarisation de l'économie expliquent ce manque d'autonomie. (Extrait d'Alternatives économiques, 443, p.24)![]()
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Amélie de Bonhome, Auteur | 2024"L’ouvrage La (nouvelle) qualité de vie au travail se veut boîte à outils pour l’employeur qui construit sa politique de bien-être et pour ce à quoi il doit penser lors de la mise en place de cette politique." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail." (Extrait de l'article)![]()
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...![]()
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2023Sommaire 1 Aux termes de l’article 32terdecies de la loi du 4 août 1996, la protection contre le licenciement se met en place dès l’acceptation de la demande formelle d’intervention psychosociale, en l’espèce pour harcèlement moral. Le licenciement notifié le lendemain de l’acceptation est présumé constituer des repré...




