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2024Un commissaire de police a été condamné en vertu de la loi sur la protection sociale et du code pénal social pour harcèlement au travail. Le tribunal correctionnel a jugé que les dispositions de la loi antiraciste relatives à la discrimination dans l'exercice des fonctions ne peuvent être appliqu?...Article : texte imprimé
Audrey Fisné-Koch, Auteur ; Olivier Bonhomme, Photographe | 2024En France, les salariés ont très peu voix au chapitre. Héritages historiques, système éducatif élitiste et financiarisation de l'économie expliquent ce manque d'autonomie. (Extrait d'Alternatives économiques, 443, p.24)Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2024"L’ouvrage La (nouvelle) qualité de vie au travail se veut boîte à outils pour l’employeur qui construit sa politique de bien-être et pour ce à quoi il doit penser lors de la mise en place de cette politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail." (Extrait de l'article)texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Aux termes de l’article 32terdecies de la loi du 4 août 1996, la protection contre le licenciement se met en place dès l’acceptation de la demande formelle d’intervention psychosociale, en l’espèce pour harcèlement moral. Le licenciement notifié le lendemain de l’acceptation est présumé constituer des repré...Article : texte imprimé
2023Les invectives et insultes qu'un agent pénitentiaire en incapacité de travail mais revenu participer à un piquet de grève aurait adressées à deux autres agents qui sortaient de la prison après leur travail ont eu lieu à un moment où aucun des trois agents n'exécutait son travail. Elles n'ent...Article : texte imprimé
2023"1. Lorsqu'un mandataire d'une université libre met fin par écrit, en son nom et pour son compte, au contrat de travail du travailleur, le travailleur académique a le droit d'exiger la production d'une procuration afin de s'assurer de l'existence du mandat, mais il n'y est pas tenu. Lorsqu'il s'en abstient ...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Xiména Lopez-Bancalari, Auteur | 2023"L'année 2022 se caractérise notamment par de nombreux arrêts abordant la délicate question du harcèlement au sein des institutions de l'UE et sur une clarification de la notion de perte de chance." (Extrait du JDE n°297)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...