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Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur ; Emanuele Ceci, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2026Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’...![Notes d'observations: [Un tournant dans la jurisprudence de la CJUE en matière de droit à déduction de la TVA] Note sous COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 6 OCTOBRE 2022, C-293/21](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_704726.webp)
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Marie Lamensch, Auteur | 2023
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Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2022Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’...
Article : texte imprimé
Marie Lamensch, Auteur ; Servaas Van Thiel, Auteur | 2009
