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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024Le calcul de l'impôt sera différent selon que le non-résident belge loue ou non sa propriété. (extrait de LE, 27/2024, p.15)
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Françoise Verreux, Auteur ; Nicolas Stockmans, Auteur | 2024
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2024"a) Pour que des avantages patrimoniaux obtenus à l'étranger puissent relever du champ d'application des infractions de blanchiment visées à l'article 505, alinéa 1er, 2°, 3° et 4°, du Code pénal (CP), il est requis, mais il suffit, que les faits desquels ces avantages patrimoniaux ont été tirés soient constitutifs d'une infraction...
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Dans son AR du 20 septembre 2023 (MB, 12 octobre 2023, deuxième édition), le Roi a fixé les barèmes et les modalités d'application de l'amende administrative spécifique due par les contribuables qui ne respectent pas leur obligation de déclaration 'spontanée' en matière de biens immobiliers, y compris les biens immobiliers situés à l'é...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022
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Guy Kleynen, Auteur | 2022Débat autour de la nouvelle convention préventive de la double imposition. Les immeubles détenus par les Belges qui ne les louent pas sont déjà taxés en France. (extrait de LE, 1/2022, p.12)
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Inès Rivière, Auteur | 2022"En n'ayant pas pris toutes les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt du 12 avril 2018, Commission/Belgique (C‑110/17), le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 260, paragraphe 1 TFUE." (Extrait de RW 2021-2022/19)
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Christian Buysse, Auteur | 2021"Le nouveau régime fiscal applicable aux revenus des biens immobiliers étrangers implique que, dorénavant, un 'revenu cadastral' sera également attribué à ces biens. A cette fin, l'Administration doit disposer de certaines données. Le modèle du formulaire que l'Administration envoie à cette fin aux personnes concernées vient d'être publié....
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André Bailleux, Auteur ; Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2021Focus sur le calcul du revenu cadastral des biens immobiliers à l'étranger, principalement des secondes résidences. (extrait de LE, 12/2021, p.15)
