Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024Que le conseil d’entreprise ait décidé de postposer la date des élections n’implique pas qu’il ait décidé d’arrêter la procédure ; ce n’est pas un motif d’annulation sur la base de l’article 78bis, § 1er, de la loi du 4 décembre 2007. Fixer la date...
Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Mathilde, de Foestraets, Auteur | 2023Jurisprudence et législation européenne obligent, la loi sur le report des congés légaux a été modifiée. Il sera possible, à partir de 2024 et dans certains cas des les reporter jusqu'à 24 mois. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.74)
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Si le retour des beaux jours est synonyme de vacances, la période estivale ne vous libère pas pour autant de vos obligations en matière de TVA et plus particulièrement du dépôt de vos déclarations TVA. Il est cependant de tradition que le ministre accorde certaines souplesses, ce qu’il...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
Article : texte imprimé
2021"Lors de l'examen d'une demande de sursis à statuer sur une affaire pénale au motif qu'un prévenu a choisi un conseil ou un nouveau conseil et de la question de savoir si ce sursis est nécessaire à la préparation par ce conseil de la défense du prévenu, le ju...
Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020Avec la fin de l'année se pose la question du sort à réserver aux jours de congés qui n'ont pas été pris au cours des 12 derniers mois. (extrait de Trends-tendances, N°50/2020, p.69)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2020En raison de la crise du Covid-19, les cotisations de sécurité sociale sont devenues une charge financière importante pour beaucoup d'entreprises. (Extrait de trends-tendances, N°27-28, p.72)
